Informations sur l'actionPrésentation Statut : En cours Commanditaire et date de lancement Date de lancement : 2010 En savoir plus... Sites et pages web dédiés : Natura 2000 France INPN - ressources Natura 2000 European Topic Centre on Biological Diversity Objectifs : Les directives « Habitats, faune, flore » et « Oiseaux » sont des instruments majeurs pour la conservation de la biodiversité en Europe. Elles ont pour objectif de maintenir ou de restaurer dans un état de conservation favorable les habitats naturels et semi-naturels et les espèces d’intérêt communautaire. Ces directives reposent sur deux axes complémentaires : un dispositif de protection des espèces sur l’ensemble du territoire, et un réseau de sites représentatifs, le réseau Natura 2000. Leur application est un élément très important des politiques françaises de conservation de la biodiversité. Tous les six ans, les Etats membres réalisent des bilans nationaux de la mise en œuvre de la directive « Habitats, Faune, Flore » sur leur territoire. Les premiers bilans ont été dressé en 2007 et en 2013. Ces bilans comprennent un volet d’évaluation de l’état de conservation des espèces et des habitats naturels et semi-naturels d’intérêt communautaire. Description : L'évaluation de l'état de conservation repose sur une méthodologie qui a été mise au point au niveau européen puis déclinée et adaptée pour la France par le Muséum national d’Histoire naturelle. L’état de conservation d’une espèce ou d'un habitat est évalué pour chacune des régions biogéographiques où cette espèce ou cet habitat est présent(e). L’évaluation de l’état de conservation se fait en prenant en compte l’ensemble du territoire occupé par chaque espèce et habitat, c’est-à-dire sans distinguer les populations ou les habitats qui se trouvent dans des sites Natura 2000 par rapport à ceux qui sont en-dehors de ces sites. Références juridiques Directive européenne Habitats, Faune, Flore (92/43/CEE) article 17 : les Etat Membres réalisent une évaluation de l'état de conservation des espèces et des habitats d'intérêt communautaire tous les six ans sous un format commun article 11 : les Etats Membres assurent la surveillance de l'état de conservation des espèces et des habitats d'intérêt communautaire Convention tripartite de partenariat entre le Ministère en charge de la protection de la nature, le MNHN et la FCBN, relative à la seconde évaluation de l'état de conservation des espèces et habitats d'intérêt communautaire au titre de la directive habitats, faune, flore Implication du réseau Échelle nationale : Afin de remplir aux obligations du rapportage qui a lieu tous les 6 ans, le pôle de coordination des CBN à l'AFB anime le travail de deux groupes d'expertise thématiques "flore" et "habitats". Ces groupes sont eux-mêmes subdivisés en sous-groupes plus spécialisés afin de répondre plus précisément aux besoins de renseignement des formulaires d'évaluation. Ces groupes de travail sont constitués par des experts des CBN ainsi que d'experts appartenant à diverses structures. L'animation vise à préciser le cadre méthodologique proposé par l'Europe pour chacun des groupes taxonomiques ou groupes d'habitats (forestiers, aquatiques et humides, littoraux, rocheux). De plus, le pôle de coordination des CBN coordonne la remontée de données et d'informations "flore" et "habitats" recueillies auprès des CBN et auprès d'autres structures disposant d'éléments utiles au rapportage. L'amélioration des connaissances sur les taxons et habitats à évaluer est par ailleurs assurée par différents programmes qui sont menés par les CBN depuis 2011. Enfin, le pôle de coordination des CBN appuie les rédacteurs pour le remplissage des formulaires d'évaluation "flore" et "habitats" et participe à la phase de validation des formulaires d'évaluation. Échelle territoriale : Le réseau des CBN participe aux réflexions méthodologiques, à la remontée de données ainsi qu'à la rédaction et la validation des formulaires d'évaluation. Principaux partenaires et gouvernance Gouvernance : Le Ministère en charge de la protection de la nature pilote l’exercice et en assure le bon déroulement grâce à la mobilisation des moyens humains et financiers nécessaires aux structures partenaires.Le MNHN a en charge le pilotage et la coordination scientifique de l’évaluation dans son ensemble.
