Décret no 2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l’introduction et de la propagation de certaines espèces animales et végétale

Le décret comporte les dispositions réglementaires d’application des articles L. 411-5 à L. 411-9 du code de l’environnement, dans leur rédaction issue de l’article 149 de la loi no 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.